Conditions d'utilisation

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conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées “CGU”).

En se connectant et en utilisant le site, l’internaute (ci-après dénommé “l’Utilisateur”) reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, déclare les accepter sans réserve et s’engage à les respecter.

1. Objet

Le présent site est destiné à donner aux Utilisateurs des informations générales sur Groupe TechnoRef4, son activité, son organisation, sa recherche, sa politique de ressources humaines, sa communication, ses offres et services, son actualité et ses événements. Ces informations sont destinées uniquement aux résidents canadiens. Il est à noter que nous n’éditons pas et ne fournissons pas de services destinés aux enfants.

En conséquence, ces informations ne peuvent être interprétées comme une promotion ou une publicité pour des produits, qu’ils soient ou non commercialisés par les membres de la Société de développement commercial du Groupe TechnoRef4. Pour toute information concernant l’un de ces commerçants, nous invitons les Utilisateurs à contacter directement le commerçant en question.

2. Propriété intellectuelle

Tout le contenu disponible sur le site Web, y compris, de manière non limitative, les textes, graphiques, pictogrammes, images, photographies, illustrations, sons, données audio et vidéo, ainsi que l’arborescence, le plan de navigation et les logos et symboles de Groupe TechnoRef4 et du site Web, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leur structure et leur contenu, les marques (ci-après dénommés “le Contenu”) est la propriété exclusive de Groupe TechnoRef4, et/ou, le cas échéant, de ses commerçants ou partenaires, et à ce titre est protégé par le droit de la propriété intellectuelle ou par les dispositions relatives au droit à l’image.

Seule la copie à usage privé est autorisée conformément aux règles relatives au droit à l’image, qui est un droit personnel.

En conséquence, toute exploitation commerciale, représentation, diffusion, reproduction, adaptation, traduction, transformation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, du site et/ou des éléments qui le composent, tout partage du Contenu du site, tout transfert sur un autre site sans l’autorisation préalable et écrite de Groupe TechnoRef4, sont strictement interdits, conformément aux règles relatives au droit à l’image, qui est un droit personnel.

Toute demande d’autorisation de reproduction ou de représentation d’un Contenu du site doit être adressée à Groupe TechnoRef4, à l’adresse suivante : info@technoref4.ca. Par ailleurs, les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées et ne peuvent être utilisées sans l’autorisation expresse de leur titulaire. A ce titre, le fait de les représenter, de les reproduire, de les diffuser et de les rediffuser, en tout ou partie, à partir des éléments du site, sans l’autorisation préalable et écrite de leur titulaire, constitue une contrefaçon au sens des règles relatives au droit à l’image, qui est un droit personnel.

3. Utilisation du site Web

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web

Conformément à l’usage auquel il est destiné;
Pour un usage privé, à l’exclusion de toute activité commerciale ou promotionnelle, ou de toute activité à des fins professionnelles, promotionnelles, de marketing ou commerciales;
Dans le respect des droits d’auteur et de tout autre type de droits de propriété intellectuelle, notamment en préservant chaque indication de droit d’auteur ou de droit de propriété mentionnée dans tous les éléments du site qu’il utilise;
Sans utiliser de robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder et utiliser le contenu du site Web, et sans tenter d’entraver le site Web;
Sans tenter de le copier, de le reproduire en totalité ou en partie, de le rendre accessible ou de le distribuer ou de le partager par quelque moyen que ce soit avec des tiers non autorisés.

En outre, les informations fournies sur le site sont non contractuelles et ne peuvent être considérées comme des offres de services ou de produits.

Elles ne constituent en aucun cas une affirmation, une garantie ou un engagement de Groupe TechnoRef4 concernant les produits et services qui y sont présentés.

Groupe TechnoRef4 ne peut être tenu responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue dans le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.

Il est également rappelé qu’il appartient à chaque Utilisateur du site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger et sécuriser ses propres données et/ou applications contre toute intrusion ou contamination par des virus présents sur le réseau Internet.

4. Modification du site Web

Groupe TechnoRef4 se réserve le droit de modifier le contenu du site et les données ou informations accessibles par l’intermédiaire du site et des présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment afin de se conformer à toutes nouvelles normes, législations et/ou réglementations applicables, et/ou afin d’améliorer les performances du site. Dans ce cas, les Conditions Générales d’Utilisation modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne. Il est donc recommandé à l’Utilisateur de se tenir régulièrement informé des Conditions Générales d’Utilisation du site.

5. Disponibilité du site Web

Groupe TechnoRef4 s’efforce de maintenir le site Web accessible aux utilisateurs 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Toutefois, Groupe TechnoRef4 ne peut garantir la disponibilité et l’accessibilité permanentes du site Web.

A ce titre, Groupe TechnoRef4 se réserve le droit de résilier, de restreindre, de suspendre ou d’interrompre temporairement, partiellement ou totalement, l’accès au site, à ses fonctionnalités ou à tout ou partie des services proposés sur le site, à tout moment, sans préavis ni indemnité, pour quelque raison que ce soit, et notamment pour des raisons de maintenance technique, en cas de survenance d’un événement de force majeure ou d’un accident imprévu, de problèmes informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou de toute autre difficulté technique.

Nonobstant tous les moyens mis en œuvre par Groupe TechnoRef4 et ses prestataires techniques, l’Utilisateur est informé que le réseau Internet n’est pas fiable, notamment en termes de sécurité relative de la transmission des données, de continuité non garantie de l’accès au site, de performances non garanties en termes de rapidité de transmission des données et de propagation de virus. Il est également précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et des dysfonctionnements peuvent survenir.

En conséquence, Groupe TechnoRef4 ne donne aucune garantie à cet égard, et ne saurait en conséquence être tenu pour responsable de tout dommage inhérent auxdites utilisations du réseau Internet, et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment, bien que cette liste ne soit pas limitative :

La mauvaise transmission et/ou réception de toutes données et/ou informations sur le réseau Internet;
L’intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques;
La défaillance de tout équipement de réception ou des lignes de communication;
Tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du site.

6. Responsabilité de Groupe TechnoRef4

A l’exception des dommages résultant d’une faute lourde ou intentionnelle ou d’une négligence grossière de notre part, Groupe TechnoRef4 ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, tels que, sans que cette liste soit limitative, toutes pertes ou altérations de données, pertes de programmes, pertes de profits, pertes d’exploitation, subis par un Utilisateur ou un tiers, résultant de l’accès au site, de la navigation sur le site, du contenu du site, de l’utilisation du site et des sites qui lui sont liés, ou encore de l’impossibilité d’utiliser les contenus, informations et services proposés via le site par les Utilisateurs.

7. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est informé qu’en cas de demande des autorités compétentes, Groupe TechnoRef4 est autorisé à transmettre toutes les données de connexion permettant l’identification de l’Utilisateur si ce dernier semble être à l’origine de contenus ou d’actions illicites.

8. Liens hypertextes

Le présent site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet édités par des tiers.

La présence d’un lien hypertexte vers un site tiers ne constitue en aucun cas une approbation du site ou de son contenu par Groupe TechnoRef4. Groupe TechnoRef4 n’exerce aucun contrôle sur ces sites Web tiers et décline par conséquent toute responsabilité quant au contenu de ces sites Web et à l’usage qui peut en être fait par tout utilisateur. En outre, la responsabilité de Groupe TechnoRef4 ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers. L’Utilisateur accède et utilise les sites Web de tiers sous sa seule responsabilité, à ses propres risques, et conformément aux conditions d’utilisation applicables sur lesdits sites Web. Il est par conséquent conseillé aux utilisateurs de vérifier les conditions d’utilisation et les chartes de confidentialité de ces sites avant de leur fournir des informations personnelles.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois du Québec et les lois applicables du Canada, sans référence aux principes de conflits de lois. Vous acceptez d’être lié(e) par ces lois et de vous en remettre à la compétence des tribunaux de la province du Québec en ce qui a trait à l’interprétation ou à l’application des présentes CGU.

Toute application des règles de conflit de lois qui limiterait la pleine application du droit canadien est par conséquent exclue des présentes. En conséquence, la loi canadienne s’applique à tous les Utilisateurs qui naviguent sur le site et qui utilisent tout ou partie de ses fonctionnalités. En cas de divergence entre les informations présentées dans la version française du site et celles présentées dans la version anglaise dudit site, les informations présentées dans la version française du site prévaudront.